Le Conseil régional de Bretagne lance un nouvel outil de financement des entreprises innovantes en phase de création. Les porteurs de projet pourront bénéficier du fonds d’amorçage sous la forme d’un prêt d’honneur à taux zéro remboursable sur cinq ans. Lire la suite
Le ministre de l’industrie a annoncé la création d’ici l’été de deux nouveaux fonds destinés à soutenir la création et les stratégies de protection industrielles d’entreprises innovantes. Au total, c’est 200 millions d’euros qui devraient profiter à la création ou aux développement de ce type d’entreprises. Lire la suite
Feu vert du Sénat pour l’EIRL. Le projet de loi pour la création d’entreprise individuelle à responsabilité limitée : l’EIRL, a été adoptée hier par le Sénat. L’insaisissabilité des biens des entrepreneurs qu’elle propose, par leur affectation préalable au patrimoine personnel et non professionnel sur simple déclaration, devrait encore faciliter la création d’entreprise en limitant les éventuelles conséquences d’une faillite en cas d’échec. Lire la suite
Après les chiffres records de la création d’entreprise de 2009, le gouvernement a décidé de plusieurs mesures destinées à entretenir la dynamique entrepreneuriale des français, parmi lesquelles la création du guichet unique : un site internet qui devrait encore simplifier les démarches nécessaire à la création d’une entreprise et qui a été lancé le 1er janvier 20101. Lire la suite
Le dispositif NACRE pour l’accompagnement à la création et à la reprise d’entreprise par les demandeurs d’emploi et titulaires des minimas sociaux vient d’être renforcé par la signature d’un protocole avec la fédération bancaire française. Lire la suite
Difficile de trouver des interlocuteurs compétents quand le projet de création d’entreprise que l’on porte concerne un domaine particulièrement technique. Pour les entrepreneurs qui souhaitent se lancer dans le secteur du logiciel, le problème est résolu, car le Réseau Entreprendre et l’Association française des éditeurs de logiciels viennent de décider d’associer leurs efforts Lire la suite
Ce pourrait être le nouveau nom du projet gouvernemental visant à faciliter les formalités de création d'entreprise aux porteurs de projets. Après quelques tentatives infructueuses de ses prédécesseurs, c'est maintenant Hervé Novelli qui reprend les rênes de ce chapitre. Détails. Lire la suite
Une fois la marque enregistrée, son propriétaire a l’obligation de l’exploiter.
L’article L714-5 du Code de la Propriété Intellectuelle indique que le propriétaire d’une marque qui n’en a pas fait un usage sérieux, pendant une période ininterrompue de 5 ans, encourt la déchéance de ces droits. Lire la suite
