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Accueil > Dans l'actualité > Exonerations

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Formalités à accomplir pour créer son entreprise

Actualité - Plan de relance de l'économie, aides à l'embauche!

Pour endiguer la crise, notre président a présenté un plan de relance global. Parmi les mesures à venir, des aides pour les ménages les plus touchés, une prime pour les bénéficiaires des RSA, une accélération du remboursement des entreprises françaises par l'Etat et des aides à l'embauche pour les TPE. Zoom sur l'actualité Lire la suite

Fiscalité et juridique de la création d'entreprise

Dossier - Niches fiscales ou plafonnement ?

La fiscalité française, outre sa complexité, est une source intarissable de râleries et de crêpage de chignon entre capitalistes et socialistes. L’impôt en France représente 44% du PIB, une part considérable pour un des pays aux taux d’imposition parmi les plus élevés d’Europe. D’autre part, plus de 500 niches fiscales ponctuent le code des impôts et permettent à différentes corporations de bénéficier de certaines exonérations qui coûteraient à l’état plus de 70 milliards d’euros par an. Alors, fiscalité globale ou fiscalité de niche ? Lire la suite

Actualités de la création

Dossier - Les capitaux propres

Pour pouvoir financer sa création d’entreprise, le porteur de projet doit débloquer des sommes d’argent à plus ou long terme. Certaines sont appelées les « ressources durables » ; elles comprennent notamment les capitaux propres. Lire la suite

Dispositifs d'aide à la création d'entreprise

Actualité - Avantages liés aux Bassins d’Emploi à Redynamiser

Les entreprises qui s’implantent ou qui sont transmises dans un Bassin d’Emploi à Redynamiser (BER) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’exonérations fiscales, notamment sur les impôts sur les bénéfices et les impôts locaux. Lire la suite

Dispositifs d'aide à la création d'entreprise

Dossier - Les aides à l’embauche

Les chefs d’entreprise peuvent bénéficier d’aides à l’embauche de salariés. Il en existe près d’une dizaine, cependant il faut remplir certaines conditions pour y avoir droit. Panorama des aides existantes et de leurs conditions d’accès. Lire la suite

Législation de la création d'entreprise

Actualité - Loi TEPA : Encourager et Valoriser le Travail

Le but des mesures contenues dans la loi TEPA du 21 août 2007 est d’augmenter la croissance économique française. La loi vise donc à augmenter l’activité économique en France avec l’objectif du plein emploi en 2012. Lire la suite

Dispositifs d'aide à la création d'entreprise

Dossier - ACCRE : Aide à la Création et à la Reprise d’activités

L’aide constitue en une exonération de charges sociales pendant un an pour les créateurs ou repreneurs d’entreprises. Lire la suite

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