Feu vert du Sénat pour l’EIRL. Le projet de loi pour la création d’entreprise individuelle à responsabilité limitée : l’EIRL, a été adoptée hier par le Sénat. L’insaisissabilité des biens des entrepreneurs qu’elle propose, par leur affectation préalable au patrimoine personnel et non professionnel sur simple déclaration, devrait encore faciliter la création d’entreprise en limitant les éventuelles conséquences d’une faillite en cas d’échec. Lire la suite
Difficile de trouver des interlocuteurs compétents quand le projet de création d’entreprise que l’on porte concerne un domaine particulièrement technique. Pour les entrepreneurs qui souhaitent se lancer dans le secteur du logiciel, le problème est résolu, car le Réseau Entreprendre et l’Association française des éditeurs de logiciels viennent de décider d’associer leurs efforts Lire la suite
Ce pourrait être le nouveau nom du projet gouvernemental visant à faciliter les formalités de création d'entreprise aux porteurs de projets. Après quelques tentatives infructueuses de ses prédécesseurs, c'est maintenant Hervé Novelli qui reprend les rênes de ce chapitre. Détails. Lire la suite
Une fois la marque enregistrée, son propriétaire a l’obligation de l’exploiter.
L’article L714-5 du Code de la Propriété Intellectuelle indique que le propriétaire d’une marque qui n’en a pas fait un usage sérieux, pendant une période ininterrompue de 5 ans, encourt la déchéance de ces droits. Lire la suite
Nouvel espace d’expansion des entreprises, Internet est à la portée de tous. Créer un site internet peut paraître évident pour certains ou délicat pour d’autres. Dans les deux cas, il faut faire attention à certains incontournables et éviter certains pièges. Lire la suite
Trouver un nom pour son entreprise est une formalité à part entière, dont les créateurs doivent s’occuper avant même la création de l’entreprise. Attention à accorder à ce nom tout l’importance qu’il mérite, notamment au niveau de sa protection.
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Une fois que le créateur n’a plus aucun doute sur sa volonté de se lancer dans la création de son entreprise, il doit effectuer un certain nombre de formalités. Récapitulatif de ces formalités, obligatoires ou non.
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La protection de sa marque est aujourd’hui devenue un impératif. Il est nécessaire d’anticiper en procédant à 2 actions complémentaires : un dépôt auprès de l’INPI et une réservation de nom de domaine sur Internet.
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