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obligation d exploitation des marques

Actualité - Le Grand Prix des Jeunes Créateurs de Commerce

Unibail Rodamco organise un concours pour soutenir la création d’entreprise et l’innovation en matière de commerce. Les inscriptions pour l’édition 2010 viennent de s’ouvrir et se clôtureront le 31 mars. Les gagnants seront désignés en septembre par un jury composé d’experts du monde du commerce, de l’entreprise et de la consommation. Lire la suite

Actualité - Portage Salarial

Le portage salarial permet aux professionnels sans statut juridique, futurs créateurs d'entreprise, cadres à temps partagé, retraités, et aux demandeurs d'emploi de créer leur propre activité avec le statut de salarié.Que ce soit pour éviter la création d'entreprise, pour tester une activité, ou pour avoir un complément de revenus, le portage salarial propose des solutions concrètes sans apport de capital ni risque de faillite personnelle. Le portage salarial libère ainsi l'esprit d'entreprise tout en sécurisant le parcours de ses bénéficiaires. Définition juridique. Lire la suite

Dossier - L’obligation d’exploitation des marques

Une fois la marque enregistrée, son propriétaire a l’obligation de l’exploiter. L’article L714-5 du Code de la Propriété Intellectuelle indique que le propriétaire d’une marque qui n’en a pas fait un usage sérieux, pendant une période ininterrompue de 5 ans, encourt la déchéance de ces droits. Lire la suite

Dossier - Savoir rassurer ses partenaires financiers

Créer est pour certains d'entre nous un besoin essentiel. Mais s'il est important de créer, il n'est pas moins important de savoir frapper aux bonnes portes et de convaincre. Une réflexion sur le bien fondé de la préparation d'un dossier de financement béton. Lire la suite

Actualité - Obligation spécifique pour les artisans et commerçants

Créer son activité est un fait, une fois le projet validé, les finances obtenues, il est temps d'accomplir quelques formalités pour pouvoir concrètement commencer à exercer. Explications. Lire la suite

Dossier - L'ULCO, l'exemple à suivre

L'Université du Littoral de la Côte d'Opale rassemblant les sites de Dunkerque, Boulogne-sur-Mer, Calais et St-Omer, a lancé le mois dernier sa plateforme de sensibilisation et de formation à l'entrepreunariat. De quoi répondre efficacement au dispositif demandé par le Ministère de l'Education Nationale pour la rentrée prochaine. Lire la suite

Actualité - Protéger son nom commercial

Trouver un nom pour son entreprise est une formalité à part entière, dont les créateurs doivent s’occuper avant même la création de l’entreprise. Attention à accorder à ce nom tout l’importance qu’il mérite, notamment au niveau de sa protection. Lire la suite

Actualité - Les subventions, véritable coup de pouce pour les créateurs

Trouver des financements pour réaliser son projet est l’une des phases les plus ardues de la création d’une entreprise : l’état met la main à la pâte et propose aux créateurs de nombreuses subventions. Lire la suite

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