Ce pourrait être le nouveau nom du projet gouvernemental visant à faciliter les formalités de création d'entreprise aux porteurs de projets. Après quelques tentatives infructueuses de ses prédécesseurs, c'est maintenant Hervé Novelli qui reprend les rênes de ce chapitre. Détails. Lire la suite
Une fois la marque enregistrée, son propriétaire a l’obligation de l’exploiter.
L’article L714-5 du Code de la Propriété Intellectuelle indique que le propriétaire d’une marque qui n’en a pas fait un usage sérieux, pendant une période ininterrompue de 5 ans, encourt la déchéance de ces droits. Lire la suite
Une fois que le créateur n’a plus aucun doute sur sa volonté de se lancer dans la création de son entreprise, il doit effectuer un certain nombre de formalités. Récapitulatif de ces formalités, obligatoires ou non.
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La protection de sa marque est aujourd’hui devenue un impératif. Il est nécessaire d’anticiper en procédant à 2 actions complémentaires : un dépôt auprès de l’INPI et une réservation de nom de domaine sur Internet.
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Si un créateur d’entreprise se rend compte que le concept de son entreprise est véritablement novateur, il peut le protéger en le déposant juridiquement. Ce dépôt se fait très simplement auprès de l’INPI. Lire la suite
L'investissement dans les fonds et holding ISF permet de défiscaliser la quasi totalité de son impôt sur la fortune. A condition de bien respecter les procédures et les délais. Lire la suite
