Le ministre de l’industrie a annoncé la création d’ici l’été de deux nouveaux fonds destinés à soutenir la création et les stratégies de protection industrielles d’entreprises innovantes. Au total, c’est 200 millions d’euros qui devraient profiter à la création ou aux développement de ce type d’entreprises. Lire la suite
Feu vert du Sénat pour l’EIRL. Le projet de loi pour la création d’entreprise individuelle à responsabilité limitée : l’EIRL, a été adoptée hier par le Sénat. L’insaisissabilité des biens des entrepreneurs qu’elle propose, par leur affectation préalable au patrimoine personnel et non professionnel sur simple déclaration, devrait encore faciliter la création d’entreprise en limitant les éventuelles conséquences d’une faillite en cas d’échec. Lire la suite
Lors d'une création d'entreprise il est indispensable de prévoir sa pérennité. Ce livre se positionne comme un véritable guide vous permettant de comprendre comment mettre en place différents outils, facteurs de longévité. Il traitera ainsi des capacités de financement, aides, projet, statut fiscal et social... indispensable pour la création ! Lire la suite
Une fois la marque enregistrée, son propriétaire a l’obligation de l’exploiter.
L’article L714-5 du Code de la Propriété Intellectuelle indique que le propriétaire d’une marque qui n’en a pas fait un usage sérieux, pendant une période ininterrompue de 5 ans, encourt la déchéance de ces droits. Lire la suite
Au commencement de toute aventure de création d'entreprise, il y a l'Idée. Si posséder les moyens de financer un projet présente de sérieux avantages pour le créateur, il doit s'engager sur un projet porteur. Pour développer cette bonne "Idée", rien de tel qu'une mise en situation. Retour sur la genèse du créateur d'entreprise. Lire la suite
Trouver un nom pour son entreprise est une formalité à part entière, dont les créateurs doivent s’occuper avant même la création de l’entreprise. Attention à accorder à ce nom tout l’importance qu’il mérite, notamment au niveau de sa protection.
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La protection de sa marque est aujourd’hui devenue un impératif. Il est nécessaire d’anticiper en procédant à 2 actions complémentaires : un dépôt auprès de l’INPI et une réservation de nom de domaine sur Internet.
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Si un créateur d’entreprise se rend compte que le concept de son entreprise est véritablement novateur, il peut le protéger en le déposant juridiquement. Ce dépôt se fait très simplement auprès de l’INPI. Lire la suite
