Les entreprises qui s’implantent ou qui sont transmises dans un Bassin d’Emploi à Redynamiser (BER) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’exonérations fiscales, notamment sur les impôts sur les bénéfices et les impôts locaux.
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Si un créateur d’entreprise se rend compte que le concept de son entreprise est véritablement novateur, il peut le protéger en le déposant juridiquement. Ce dépôt se fait très simplement auprès de l’INPI. Lire la suite
Premier budget de la législature et du quinquennat, le projet de loi de finances pour 2008 poursuit deux objectifs majeurs: assurer le redressement des finances publiques, avec un retour à l’équilibre sur la durée du quinquennat, et dès 2010 si la croissance le permet ; rétablir les conditions d’une croissance forte par la valorisation du travail et l’investissement dans la recherche et l’innovation.
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Le but des mesures contenues dans la loi TEPA du 21 août 2007 est d’augmenter la croissance économique française. La loi vise donc à augmenter l’activité économique en France avec l’objectif du plein emploi en 2012. Lire la suite
