Aide à la création d’entreprise : halte au gâchis

Le président de la Cour des Comptes Didier Migaud préconise une refonte des dispositifs d’aide à la création d’entreprise pour clarifier le catalogue, limiter le saupoudrage et réduire la gabegie.

Parmi les nombreuses sources d’économies récemment préconisées par la Cour des Comptes pour réduire le déficit public, figure, à la mauvaise surprise des créateurs d’entreprise, la refonte des différents dispositifs de soutien financier accordés aux porteurs de projet afin d’accompagner leur lancement.

Un millefefeuilles illisible ?

Le problème identifié par les Sages est clair : trop grande dispersion de l’offre entre les différents interlocuteurs (un des effets pervers de la sacro-sainte décentralisation érigée en modèle depuis quarante ans, NDLR) que sont les Municipalités, les Conseils généraux, le Conseils régionaux, l’Etat et l’Union Européenne, et les différents organismes, depuis la nouvelle Banque Publique d’Investissement, Oséo, jusqu’à l’Assurance chômage et la Sécu, en passant par la Caisse des Dépôts et Consignations.

A l’arrivée, l’importance des coûts, près de 3 milliards d’euros d’aides publiques (crédit d’impôt, allégements de charges etc…), dont 150 millions via les seules collectivités locales, n’engendrent pas les résultats escomptés : comme l’a relevé Didier Migaud, président de la Cour des Comptes,  « seule la moitié des créateurs d’entreprise utilise au moins un outil de soutien public », et les dispositifs d’accompagnement ne profitent qu’à « 10 à 20% des créateurs ».

Quelles solutions pour clarifier ce qu’il qualifie de « millefeuilles illisible » ? Installer une sorte de coordinateur au niveau ministériel et organiser un pilotage de l’ensemble des dispositifs au niveau des Préfectures de Région, ce qui nécessiterait, de fait une réorganisation de l’Agence pour la Création d’Entreprise (APCE), instituée en 1996 pour assurer cette mission de lisibilité et de promotion de l’esprit entrepreneurial.

Pour rendre l‘ensemble de ces aides efficientes et renforcer la pérennité des jeunes entreprises (seules 66% des structures crées en 2006 sont toujours en activité en 2009, et à peine la moitié cinq ans après), la Cour des Comptes propose de réorienter les soutiens, des chômeurs, sur lesquels elles sont essentiellement ciblés aujourd’hui, vers les « entreprises classiques » plus aptes à créer de l’emploi.

L’objectif est de lier l’attribution d’aides (prêts d’honneur, garanties de prêts bancaires…) au potentiel de développement des entreprises, et d’encourager, en aval, les actions d’accompagnement,  de mentorat, de conseil, de parrainage.

Développer le mentorat d’entreprise

Fin janvier, Arnaud Montebourg, ministre du Redressement Productif, et Fleur Pellerin, ministre en charge des PME,  ont justement signé une charte destinée à généraliser sur tous les territoires français des services de mentorat, expérimentés depuis 2008 par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris via son IME (Institut du Mentorat Entrepreneurial).

Il s’agit d’un accompagnement de 12 à 18 mois piloté par un « mentor », un chef d’entreprise chevronné qui s’investit aux côtés d’un débutant.

Rappelons que le rapport d’analyse sur les dispositifs de soutien à la création d’entreprises a été réalisé par la Cour des Comptes sur demande du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de l’Assemblée nationale.