Aide à la création d’entreprise : l’ARCE sera moins avantageuse

Versée en deux temps sous forme d’un capital, l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) sera désormais calculé à partir d’un taux de 45% appliqué sur le reliquat des allocations chômage, et non plus de 50%. Cette baisse sera valable jusqu’à la fin de l’année.

Certains diront que cette baisse, présentée comme temporaire, aura peu d’impact sur la création d’entreprise : chaque année, 110 000 chômeurs, porteurs d’un projet de création d’entreprise, bénéficient pourtant de cette aide, englobée dans un dispositif plus large, l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprises).

L’ARCE calculée sur le montant des alloactions restantes

A la différence de ce dernier, qui donne droit à des exonérations de cotisations sociales, l’ARCE se présente sous la forme d’un capital avancé au créateur d’entreprise. Le montant moyen de ce capital est de 6 000 €. Il devrait diminuer avec la mise en place du nouveau taux.

En effet, jusqu’à aujourd’hui, l’ARCE représentait 50% du montant des allocations chômage auquel le candidat créateur a encore droit au moment où il déclare son entreprise et débute sa nouvelle activité. Désormais, l’aide sera calculé sur la base d’un taux de 45% du reliquat. C’est peu et beaucoup à la fois, selon les cas.

Ses modalités d’applications restent inchangées : son versement continuera de se faire en deux temps, le premier lors du démarrage de l’entreprise, et le second au bout de six mois d’activité.

Modalités de versement de l’ARCE

Ce mécanisme est fort apprécié par les créateurs d’entreprise en quête immédiate d’argent frais pour lancer leur activité.

Rappelons qu’il faut être éligible à l’ACCRE pour bénéficier de l’ARCE : le règlement de l’Assurance chômage 2009 rappelle qu’un un chômeur qui souhaite porter un projet de création d’entreprise y a droit pendant quinze mois, avec un mode de versement est mensuel – quinze versements mensuels d’allocations – en continu ou en discontinu.

Mais pourêtre éligible au dispositif, les revenus que vous tirez de l’ entreprise ne doivent pas, sur un mois, dépasser 70% du salaire sur lequel a été calculée l’allocation.