S’ils ont repris ou implanté une entreprise entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2011 dans un Bassin d’Emploi à Redynamiser, les chefs d’entreprise peuvent prétendre à une exonération d’impôts. Cette exonération touche :

• Les Impôts sur le Revenu (IR) et Impôts sur les Sociétés (IS) pendant 7 ans

• Les impôts locaux (taxe foncière, taxe professionnelle..) pendant 5 ans

Si une entreprise bénéficiant de ces avantages est reprise par un autre dirigeant, alors celui pourra profiter de ces exonérations à son tour pendant le temps restant à courir.

A contrario, si le cédant possède, avec ses conjoints, descendants, ascendants etc., plus de 50% du capital de l’entreprise après l’opération de reprise, le nouveau dirigeant ne pourra bénéficier de ces avantages.
De même, si le cédant continue à exercer la direction de l’entreprise après la cession, le repreneur ne pourra pas prétendre à ces exonérations.

NB : Il existe 2 BER en France, la « Vallée de la Meuse » dans les Ardennes, qui comprend 362 communes et « Lavelanet » dans l’Ariège, 56 communes.