L’investissement dans les fonds et holding ISF permet de défiscaliser la quasi totalité de son impôt sur la fortune. A condition de bien respecter les procédures et les délais.
Investir dans les fonds et holding ISF
Le vendredi 11 avril 2008, l’instruction fiscale a entériné la décision de la Commission européenne qui un mois plus tôt avait autorisé le « régime de réduction d’ISF pour favoriser l’investissement dans les PME « .
La réduction d’ISF peut avoir lieu en investissant directement dans une PME par une entrée en capital d’une société via :
- Une société Holding : 5 %de frais d’intermédiation en moyenne
- un FIP : Fonds d’Investissement de Proximité : 5 % de droits d’entrée + frais de gestion
- un FCPI : Fonds Commun de Placement dans l’Innovation : 5 % de droits d’entrée + frais de gestion
- un FCPR : Fonds Commun de Placement à Risque : 5 % de droits d’entrée + frais de gestion
Il faut investir avant la mi-juin pour bénéficier de cette réduction pouvant atteindre 50 000€/an.
Conseil Pratique : Investir avant car à partir de la mi-mai il sera souvent trop tard pour souscrire à un FCP, FCPI ou holdings ISF.
La holding ISF est un outil risqué qui procure un très grand rendement fiscal. Seuls les investisseurs qualifiés peuvent investir dans une telle holding, cette qualité étant très surveillée par l’Autorité des Marchés Financiers. Si vous ne l’êtes pas vous devrez mandater votre banquier, votre gestionnaire de patrimoine ou tout intermédiaire qualifié.
Autre méthode : Investir dans sa propre PME
L’investissement d’un chef d’entreprise dans sa propre PME peut lui permettre de défiscaliser jusqu’à 50 000€ d’ISF par an. Cela lui évite de payer tout frais d’intermédiation car l’investissement est direct. Le chef d’entreprise doit être l’unique propriétaire pour que la mesure fonctionne réellement sinon il doit trouver un accord avec les autres actionnaires.
Les entreprises concernées par ces investissements ISF:
- Dans le cas d’une souscription directe : La société doit être une PME au sens communautaire, son siège doit se trouver dans état de l’EEE (sauf Liechtenstein). Son activité doit être exclusivement industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale. La PME doit être soumise à l’IS et non cotée sur un marché réglementée et ne doit pas bénéficier de régimes d’exonération.
- Dans le cas d’une souscription indirecte : La holding doit détenir des participations dans des PME éligibles pour la réduction d’ISF et le contribuable doit détenir