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La création d'entreprise facilitée : info ou intox?

Publié le 18 février 2009 par Catherine Label

2. Alors info ou intox?

La création d'entreprise facilitée : info ou intox?

Je vous laisse réfléchir sur deux exemples concrets. Vous vous ferez vous-mêmes votre opinion sur la réalité des motivations de l'état.

Le statut de l'auto-entrepreneur est "simple" dixit le gouvernement. Je pense que le terme simple est employé à contresens car aucune précision n'est donnée sur les différents secteurs qui peuvent en bénéficier, sur le réel prix des cotisations, sur l'imposition réelle et surtout sur la crédibilité de l'auto-entrepreneur face aux différents acteurs économiques (banques, URSSAF, Sécurité Sociale,etc.). S'il était si simple, pourquoi y aurait-il autant de questions sur les forums et les sites sur ce nouveau statut? Espérons que la hotline mise en place par le gouvernement pourra répondre à toutes ces questions (Pour info 0 811 90 00 99, prix d'un appel local, oubliez la gratuité)... Et pourquoi certains elligibles à ce statut se voient-ils refuser l'immatriculation alors que d'autres, semblant être passé au travers des mailles du filet, peuvent être auto-entrepreneur sur le même critère d'évaluation? Rappelons que le gouvernement a précisé que l'auto-entrepreneur serait ouvert aux métiers du conseil et aux libéraux d'ici la fin février...

Autre cas plus inquiétant, le gouvernement veut sensibiliser à la création d'entreprise dès le plus jeune âge. Il organise un concours pour offrir 10 000€ sensés récompenser le meilleur projet proposé par des lycéens, étudiants et professionnels. Les lauréats lycéens sont fiers d'avoir obtenu la 2ème place avec un concept tout à fait novateur. Et bien, ils ont bien travaillé et bien fait la promotion de leur école car les 10 000€ seront entièrement reversés à l'école et non aux porteurs de projet pour développer leur idée. Mais le plus étonnant est que lors de la demande du dépôt de brevet pour le concept, les porteurs de projet ont reçu pour réponse que leur concept était propriété publique. Autrement dit, ni brevet, ni financement, ni propriété de la création,juste un bel article et une belle photo promotionnelle du serrage de main à Hervé Novelli...

2 commentaires :

Le 19/02/09 à 10h59 Commentaire n°1 Patrick3394

Bonjour Cathy, Bien vu, votre décodage du lancement très médiatique du régime de l'auto-entrepreneur, qui n'est pas un statut. Comme vous le dites, un certain nombre d'initiatives tentent de profiter de la situation en lançant des services pour les auto-entrepreneurs. Je viens d'en voir un qui fait la promo de son site de partenariat pour auto-entrepreneurs (conseil, financement, commercial, que sais-je ?). Il écrit que quand "on constate que plus de ¾ des entreprises créées avant ce nouveau statut n?était déjà constitué que d'un seul salarié, il n'y a aucun risque à encourager l'auto-entreprenariat même en période de crise". Le statut étant celui de l'entrepreneur individuel, pas étonnant que les auto-entrepreneurs soient seuls !! Quand on veut s'associer, il faut créer un autre type d'entreprise : Sarl, Sa, Scop, etc. Quant à moi, j'ai également essayé de décoder les choses, en regardant ce qu'il y a derrière les mots : Cliquez ici Cordialement.

Le 11/08/09 à 10h03 Commentaire n°2 Denis Schickel

Bonjour, merci pour cet article qui permet de prendre un peu de recul sur des aspects passés sous silence dans les médias, ceux-ci étant étonnamment peu critiques sur les risques distorsions de concurrence, de dissimulation de CA "excédentaire" aux plafonds, de pseudo-salariat déguisé en ae qui succède déjà à de nombreux CDD non reconduits au bénéfice de l'employeur devenu client avec charges divisées par 2. On pourrait alors se poser la question d'une utile progressivité des déductions de charges pour éviter des écarts aussi brutaux, ce n'est apparemment pas de mise. Silence radio aussi sur les garanties sociales quasiment impossibles à connaitre à ce jour mais des cotisations discount pourront elles donner autre chose que des prestations discount ? Sur le choix des entreprises de portage (EPS) à "repackager" le régime auto-entrepreneur, deux risques majeurs apparaissent clairement : 1) Le fait de devenir le fournisseur unique de l'ae porté, fait de l'EPS un employeur de fait. Quid du risque de requalification du contrat de prestation en contrat de travail que l'URSSAF reste en droit de faire valoir d'autant plus qu'il s'accompagne dans ce cas d'un rattrapage de cotisations du simple ou double !? Risque énorme pour l'EPS devenu pseudo-employeur. Ces offres ne devraient donc pas durer. 2) Certaines EPS qui vont jusqu'à rembourser les frais de l'ae distinctement du CA facturé détournent le mode de calcul des cotisations ae qui prévoit son assiette sur le brut et non le réel. Ces remboursements seront injustifiables en cas de contrôle de l'URSSAF qui ne va pas se laisser abuser si facilement. C'est l'ae qui aura alors à subir les conséquences de ce 2ème risque non moins dévastateur. Denis Schickel

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