De nouvelles aides pour l’embauche des apprentis

En période de crise, les jeunes sont les plus touchés par le chômage. Le président de la république a donc décidé de lancer un plan d’urgence pour les jeunes le 24 avril dernier. Dans ce plan d’urgence, deux décrets ont été adoptés en faveur de l’embauche des apprentis, présentant 2 nouveaux dispositifs d’aide.

D’après le décret n° 2009-695 du 15 juin 2009, la première aide est l’extension de l’exonération totale de toutes les cotisations sociales des entreprises qui embaucheront des apprentis avant le 30 juin 2010. Cette exonération était limitée auparavant aux entreprises de 10 salariés maximum. Désormais, elle est étendue aux entreprises de 11 salariés et plus. Cette aide est versée sur 12 mois au titre de gains et de rémunérations à compter du 1er mai 2009. Le montant de cette aide varie en fonction de l’âge et de l’ancienneté de l’apprenti. Certaines conditions doivent être respectées notamment la durée minimum de l’embauche qui doit être de 2 mois.

Ne peuvent pas bénéficier de cette aide, les employeurs qui bénéficient de la neutralisation des effets de seuil, c’est-à-dire dont l’augmentation d’effectifs n’augmente pas les cotisations sociales.

La seconde aide concerne les entreprises de moins de 50 salariés. Elle est de 1800 € et versée par l’Etat. Cette aide est accordée à une entreprise qui voudrait accroître le nombre de ses apprentis. Une entreprise ayant effectué un licenciement économique durant les six derniers mois ne peut accéder à ce dispositif.

Ces aides sont gérées par le Pôle Emploi ; il faut donc faire une demande auprès de cet organisme et cela, à l’issue des 2 mois suivant l’embauche et au plus tard avant le 31 août 2010.

A noter, en cas de rupture du contrat d’embauche, l’employeur devra rembourser le montant intégral des aides perçues.