L’allotissement des marchés publics favorise les entreprises locales

Rendu obligatoire par le Code des Marchés Publics de 2006, le principe d’allotissement des marchés publics consiste en la division en plusieurs parties de la prestation, des travaux ou des fournitures objet du marché public. Les candidatures et les offres sont alors examinées lot par lot, ainsi plusieurs entreprises peuvent se voir attribuer un à plusieurs lots sur le même marché public.

En quoi consiste l’allotissement ?

Le principe d’allotissement des marchés publics est rendu obligatoire par le Code des Marchés Publics de 2006. L’objectif  d’un tel dispositif est clairement d’augmenter la concurrence sur les marchés publics en favorisant le principe d’égalité de traitement et en permettant à de petites entreprises de répondre à certaines « parties » seulement du marché, là où il leur serait impossible de répondre à l’ensemble du besoin de l’acheteur public.

L’allotissement permet, par ailleurs, d’alléger les dossiers de consultation et d’améliorer la réactivité locale en optimisant le processus d’approvisionnement.

L’information indiquant que le marché en question est divisé en lot est visible dès la parution de la publicité légale sur les sites de parution d’appel d’offre semblables à France marchés, Pro marchés publics ou le BOAMP sous la mention : « Prestations divisées en lots : oui/non »

L’exemple du Conseil Général de l’Aude

En mettant en œuvre le principe d’allotissement lors de ses consultations publiques, le Conseil Général de l’Aude a joué la carte de la proximité avec succès. Diviser en lots la plupart de ses marchés publics a en effet permis à cet acheteur public d’augmenter le nombre de participants locaux tout en augmentant le nombre d’offres publiques proposées.

La dernière session du Conseil Général a mis en avant des chiffres explicites : sur 49 millions d’euros de contrats publics émis, 71% ont été remportés par des entreprises originaires du département, soit un montant de 35 millions d’euros qui est resté dans un périmètre local.

Une excellente façon de favoriser les entreprises géographiquement proches sans tomber dans le piège de la préférence locale, récemment mise en cause par la Cour de Cassation de Lyon (cf. La Cour de Cassation de Lyon confirme l’interdiction de la préférence locale dans un marché public). Bien que majoritaires dans l’économie française, les PME peinent encore à remporter une part conséquente des marchés publics.