Imprimer cette page Envoyer par email à un ami Accueil > Actualités > Législation de la création d'entreprise

Legislation

Création d’entreprise et rupture anticipée de CDD

Le 07 avril à 12h04

Une nouvelle proposition de loi pourrait stimuler encore un peu plus la création d’entreprise si elle venait à être adoptée. Des sénateurs ont proposé que le projet de reprise ou de création d’entreprise d’un salarié en CDD soit un motif légitime de rupture anticipée de son contrat. Lire la suite

Projet de Loi de Finances 2008

Le 17 avril à 14h04

Premier budget de la législature et du quinquennat, le projet de loi de finances pour 2008 poursuit deux objectifs majeurs: assurer le redressement des finances publiques, avec un retour à l’équilibre sur la durée du quinquennat, et dès 2010 si la croissance le permet ; rétablir les conditions d’une croissance forte par la valorisation du travail et l’investissement dans la recherche et l’innovation. Lire la suite

Loi TEPA : Encourager et Valoriser le Travail

Le 17 avril à 13h04

Le but des mesures contenues dans la loi TEPA du 21 août 2007 est d’augmenter la croissance économique française. La loi vise donc à augmenter l’activité économique en France avec l’objectif du plein emploi en 2012. Lire la suite

Impôts : nouveautés 2008

Le 16 avril à 16h04

Après la loi Tepa de cet été , l'actualité fiscale 2008 pour les entreprises se résume pour l'instant à quelques mesures en faveur des PME et à un renforcement de la lutte contre la fraude fiscale. Lire la suite

Comment transformer son ISF en un investissement dans une PME?

Le 16 avril à 15h04

L'investissement dans les fonds et holding ISF permet de défiscaliser la quasi totalité de son impôt sur la fortune. A condition de bien respecter les procédures et les délais. Lire la suite

Archives du mois : Avril 10 Avril 08

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