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Il vise les salariés âgés de 16 à 25 ans ou bien les jeunes qui suivent une « formation apprentissage junior ». Le montant des aides est fixé par la région, mais il ne peut être inférieur à 1000 € par an.
En ayant recours au contrat d’apprentissage, les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cotisations patronales et salariales. Celles de plus de 10 salariés bénéficient d’une exonération totale des cotisations, exception faite de la part patronale des cotisations de retraite, de complémentaire et d’assurance chômage.
Les entreprises peuvent y prétendre pour chacun de leurs employés âgés de 16 à 25 ans si ceux-ci répondent au moins à l’un des 3 critères suivants :
Une aide de 400 € par mois la première année et 200 € la seconde leur sera accordée.
Les employeurs sont exonérés des cotisations patronales pour leurs salariés prenant part aux travaux de recherche, et ceci tant que l’entreprise est classée comme JEI.
Elle est valable seulement pour les entreprises créées après le 1er juillet 2003 et concerne tous les salariés. Ils peuvent bénéficier d’une réduction des cotisations patronales de sécurité sociale, d’accident s du travail et de maladies professionnelles, dans la limite de 26% du SMIC par salarié.
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