Les formalités à accomplir avant le démarrage de l’entreprise

Une fois que le créateur n’a plus aucun doute sur sa volonté de se lancer dans la création de son entreprise, il doit effectuer un certain nombre de formalités. Récapitulatif de ces formalités, obligatoires ou non.

Trouver un statut

Le choix du statut est très important pour l’entreprise. EURL, SNC, SA… De nombreuses formes juridiques existent, et il est nécessaire de bien les étudier afin de choisir celui qui correspond le mieux à la structure de l’entreprise.

Se protéger

Il est important de se protéger, quelles que soient les ambitions que l’on a. Il faut procéder au dépôt de sa marque en la sécurisant auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) et protéger son nom de domaine en le déposant auprès d’un bureau d’enregistrement. Ces formalités très simples sont facultatives mais très conseillées pour pouvoir se protéger durablement, en particulier à cause des dérives existant (cybersquatting…).

 

2. Domicilier l’entreprise et s’assurer

Domicilier l’entreprise

De nombreuses solutions s’offrent au créateur :

  • Etc.

De même dans le cas d’un commerce, il faudra chercher un fonds de commerce, se demander si on veut l’acheter, le louer, si l’on veut qu’il soit situé dans un centre commercial ou non…

S’assurer

Le créateur devra contracter des assurances spécifiques au monde de l’entreprise, certaines étant obligatoires et d’autres seulement optionnelles.
Par exemple, l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC PRO) qui couvre les dommages matériels et corporels, et l’assurance Multirisque locataire garantissant les locaux sont obligatoires.

Soource: creation-entreprise.fr

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Journaliste de formation, j'occupe actuellement la fonction de rédacteur au sein du réseau des sites Internet de services aux entreprises du groupe Libbre. Je peux justifier d'une expérience de six ans dans la presse quotidienne angevine au sein de trois quotidiens : la Nouvelle République, Ouest-France puis le journal majoritaire en Maine-et-Loire : le Courrier de l'Ouest (2007-2009).