Nouvelles mesures favorables aux entrepreneurs

Les Français veulent de plus en plus créer leur entreprise, surtout les jeunes. Les moins de 35 ans sont 34% à avoir un projet précis. Selon l’IFOP les créateurs d’entreprise en herbe représentent près de 3,5 million de personne. Comment ces néo-entrepreneurs peuvent-ils donner naissance à leur projet et espérer le pérenniser ?

Très en vogue depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2009, le statut d’auto-entrepreneur concerne les personnes qui réalisent un chiffre d’affaires au maximum de 80 000€ HT pour les activités de commerce et de 32 000€ HT pour les activités de service. C’est un statut énormément simplifié pour faciliter les procédures administratives. Déclarant simplement son activité, en remplissant un formulaire, auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) ou sur le site internet dédié www.lautoentrepreneur.fr

2. Nul besoin d’immatriculation ?

Dès l’inscription, on vous attribue un numéro SIREN a mentionner systématiquement (sur le site Internet également) suivi de la mention « dispensé d’immatriculation en application de l’article L123-1-1 du Code du Commerce » (pour une activité commerciale) ou « dispensé de la d’immatriculation en application de l’article 19 de la loi n°96-605 du 5 juillet 1996 relatives au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat » (pour une activité artisanale). Ce numéro SIREN et ces mentions sont à indiquer sur les factures, notes de commandes, tarifs, documents publicitaires, et toutes correspondances concernant l’activité. D’autre part, pour pouvoir avoir le droit de renouveler son bail (s’il est locataire d’un local à usage commercial), l’auto-entrepreneur peut demander à être immatriculé au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou au RM (Répertoires des Métiers). Cependant, dès qu’il ne bénéficie plus du régime d’auto-entrepreneur, l’entrepreneur n’a que deux mois pour solliciter l’immatriculation.

3. Aide à la concrétisation de projets

Autre mesure favorables aux créateurs d’entreprise et lancée à partir du 1er janvier 2009, le NACRE (Nouveau dispositif d’Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise) remplace le projet EDEN (Encouragement au Développement d’Entreprises Nouvelles). NACRE permet, en amont, en aval et pendant la création d’entreprise d’aider à concrétiser le projet grâce à un accompagnement de proximité et l’obtention d’un prêt à taux zéro. Cet accompagnement dure trois ans afin que l’entrepreneur développe sa société facilement et la rende rentable. L’objectif de NACRE est justement de permettre aux entreprises de franchir ce seuil des 3 ans qu’actuellement une entreprise sur trois ne franchit pas. Plus que les étudiants et retraités visés par EDEN, NACRE s’adresse également aux demandeurs d’emploi, aux bénéficiaires des minimums sociaux, aux personnes reprenant une entreprise en difficulté, aux titulaires d’un Contrat d’appui au projet d’entreprise et à ceux qui créent leur entreprise en zone urbaine sensible (ZUS).