Projet de Loi de Finances 2008

Premier budget de la législature et du quinquennat, le projet de loi de finances pour 2008 poursuit deux objectifs majeurs: assurer le redressement des finances publiques, avec un retour à l’équilibre sur la durée du quinquennat, et dès 2010 si la croissance le permet ; rétablir les conditions d’une croissance forte par la valorisation du travail et l’investissement dans la recherche et l’innovation.

Rétablir les conditions de la croissance par la valorisation du travail

 

Le volet fiscal du projet de loi de finances pour 2008 est orienté vers la valorisation du travail et du pouvoir d’achat et l’incitation à la recherche. Le budget 2008 traduit donc la mise en œuvre de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat.

Le PLF va au-delà, puisqu’il prévoit également un soutien accru à l’effort de recherche des entreprises par une réforme de grande ampleur du crédit d’impôt recherche, la création d’un statut pour les jeunes entreprises universitaires et l’amélioration du traitement fiscal des brevets.

 

Une « variable d’ajustement » : la dotation de compensation de la taxe professionnelle (DCTP)

Pour permettre cette double règle d’indexation, la DGF augmentant plus vite que l’enveloppe dont elle fait partie, il est prévu qu’une dotation de l’enveloppe, la DCTP (dotation de compensation de la taxe professionnelle, créée en 1987), évolue au taux nécessaire, c’est-à-dire diminue, pour permettre à l’enveloppe d’évoluer au taux prévu.

La dotation de compensation de la taxe professionnelle (DCTP) a été créée par le IV de l’article 6 de la loi n° 86-1317 du 30 décembre 1986 de finances initiale pour 1987. Elle était destinée à l’origine à regrouper les allocations versées par l’Etat afin de compenser les pertes de taxe professionnelle résultant des décisions du législateur.

 

Les quatre composantes de la DCTP (hors réduction pour création d’établissement)

 

La DCTP comprend quatre composantes, qui évoluent chacune au même rythme :

Source: http://www.performance-publique.gouv.fr