Le nom de l’entreprise devient bien souvent son identité, sa marque, ce qui fait qu’elle est indentifiable. C’est pourquoi mieux vaut le protéger, et ce avant la création effective de l’entreprise (immatriculation au RCS) afin d‘éviter les mauvaises surprises plus tard.

Protéger sa marque avec l’INPI

Pour protéger sa marque, le créateur d’entreprise devra se tourner vers l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). En France, il est l’interlocuteur unique pour enregistrer sa marque. Cet enregistrement se fera en plusieurs temps.

Tout d’abord, le créateur devra faire une recherche d’antériorité, c’est à dire vérifier si la marque qu’il veut déposer ou une marque homonyme ou similaire n’est pas déjà enregistrée dans la même classe d’activité que la sienne. En effet, il faut que le signe soit disponible, qu’il n’ait pas été déjà attribué et qu’il ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers. Cette vérification peut se faire au siège de la Division des Marques pour avoir un résultat immédiat ou bien en envoyant directement un courrier à l’INPI. Celui-ci répondra dans un délai moyen de 48h.

Ensuite, il lui faudra remplir sa demande d’enregistrement. En 5 exemplaires, celle-ci contient divers renseignements indispensables, comme l’identité du demandeur, la représentation de la marque… Enfin, cette demande devra être déposée au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris ainsi qu’ à l’INPI ou dans l’un de ses centres en province.

La protection de la marque est effective 10 ans, avec possibilité de renouvellement illimitée. Elle est valable en France et dans les territoires d’outre-mer. Il est néanmoins possible de protéger sa marque dans d’autres pays en se mettant en relation avec l’Organisation Mondiale de la Propriété Internet (OMPI).