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Le nom commercial désigne l’entreprise ou bien l’établissement commercial. Son choix est crucial car il représente l’entreprise aux yeux de la clientèle, des partenaires et autres interlocuteurs. Il faut également le choisir avec précaution car il ne doit pas porter atteinte à une marque ou une enseigne déjà existante, car en matière de nom commercial c’est la primauté qui compte. Il est donc important d’immatriculer la société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), car c’est cette immatriculation qui servira de repère dans le temps en cas de contentieux avec une autre entreprise. Le nom commercial est protégé par un droit privatif à partir du moment où il a été inséré dans les statuts de la société. De même, attention à distinguer le nom commercial et la dénomination sociale de l’entreprise au moment de cette immatriculation, si tous deux ne sont pas identiques.
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