Quelles clauses faut-il inclure dans son bail commercial ?

Les propriétaires de locaux professionnels ont le droit de demander aux potentiels locataires l’accord de mentionner dans le contrat de bail les activités qu’ils souhaitent exercer dans les locaux. De plus, ils doivent s’assurer qu’ils respectent leurs engagements. S’ils ne le font pas, vous pouvez leur demander la résiliation du bail, voire une certaine indemnisation.

Au moment où les propriétaires de locaux professionnels signent le contrat de bail avec les futurs locataires, ils ont le droit de savoir quel type d’activité se déroulera dans leurs locaux. Pour connaitre les étapes à suivre pour déterminer l’activité de votre bail commercial, il est important de bien vous renseigner sur vos droits et obligations.

En effet,  vous devez inclure une clause dans le contrat où vous mentionnez les limites exactes des activités du locataire. Bien sûr, il a le droit, à son tour, de demander à un moment donné un changement d’activité.

Si le locataire vous demande de faire des modifications dans le contrat de bail, il est nécessaire de vérifier si ses attentes suivent les lois en vigueur. Dans cette situation, il s’agit d’une déspécialisation. Toute décision que vous prenez à l’égard de la location de vos locaux professionnels doit être annexée dans le contrat écrit.

Les spécialistes du domaine de l’immobilier vous recommandent de vérifier si le locataire respecte ses engagements. Dans le cas contraire, vous avez le droit de demander la résiliation du bail, de refuser son renouvellement ou de demander une indemnisation, compte tenu des préjudices que vous avez subis pendant la période contractuelle.

Enfin, il faut souligner que celui-ci a le droit de vous demander d’établir ensemble de nouvelles clauses. Il s’agit, donc, d’une déspécialisation, qui peut être partielle ou plénière. Afin de vous assurer de la légalité de ses demandes, vous pouvez consulter le Code du commerce, notamment les articles L 145-47 et suivants, ou demander l’aide d’un spécialiste de l’immobilier.

Les experts de l’Agence Guilbeau Immobilier peuvent vous venir en aide en vous donnant des conseils personnalisés pour les transactions immobilières que vous voulez effectuer à Angers et dans sa région. Qu’il s’agisse d’un investissement dans le locatif ou d’une vente ou d’un achat d’un bien professionnel, ils peuvent vous donner des solutions sur mesure.

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Journaliste de formation, j'occupe actuellement la fonction de rédacteur au sein du réseau des sites Internet de services aux entreprises du groupe Libbre. Je peux justifier d'une expérience de six ans dans la presse quotidienne angevine au sein de trois quotidiens : la Nouvelle République, Ouest-France puis le journal majoritaire en Maine-et-Loire : le Courrier de l'Ouest (2007-2009).