Ressources humaines : quel est le rôle d’une convention collective ?

Une convention collective est une négociation entre les représentants des salariés et les organisations patronales. Son objectif est d’adapter les règles selon le Code du travail relatif à une branche professionnelle donnée. C’est un complément du droit du travail qui s’applique à toutes entreprises françaises et qui constitue un régime juridique pour les salariés et les employeurs.

Comment choisir une convention collective ?

Afin de choisir une convention collective, il est essentiel de déterminer l’activité principale de l’entreprise.

• Pour les entreprises qui ont une activité industrielle ou prestataire de services : le nombre de salariés rattachés à une activité définit la convention collective.
• Pour les entreprises qui ont une activité commerciale : c’est l’activité qui produit le chiffre d’affaires qui est pris en compte.
• Pour les structures qui font de multiples activités industrielles : c’est le nombre de salariés qui est pris en compte.
• Pour les entreprises qui effectuent à la fois une activité commerciale et industrielle : il faut définir si le chiffre d’affaires de l’activité industrielle couvre les 25% du chiffre d’affaires total et prendre en considération l’activité industrielle.

Afin d’aider les chefs d’entreprise à choisir et déterminer leur convention collective, le code NAF ou Nomenclature des Activités françaises, aussi appelé code APE est l’élément essentiel qui permet de trouver la bonne convention collective à appliquer dans une structure.

Afin de repérer la convention collective d’une entreprise, le ministère de travail attribue un code unique : l’Identifiant IDCC ou l’identifiant de convention collective.

Le changement de la convention collective

Au fil du temps, afin d’adapter la convention collective aux différentes évolutions, la société peut décider de recourir à un changement ou une dénonciation de la convention collective et ne doit pas modifier les avantages des employés acquis lors de la première convention. Lors d’un choix de la convention collective, il faut bien déterminer les éléments qui doivent la constituer afin de définir clairement les conditions de travail des salariés ainsi que de prévoir les procédures qui s’appliquent en matière de respect de droit de travail selon le code de travail, à savoir :

• Les conditions d’embauche,
• La grille des salaires,
• La formation professionnelle,
• Les congés,
• Le temps de travail.

Afin de mener à bien la négociation entre les organisations représentants les salariés et les employeurs, les entreprises peuvent trouver la bonne convention collective en ligne, qui correspond à leurs activités principales.

Le rôle de la convention collective

Une convention collective est un texte règlementaire très important pour une entreprise, car elle permet de définir les conditions de travail des employés et ainsi d’aider l’employeur dans sa prise de décision. Elle définit aussi le mode d’action à entreprendre et permet de repérer certains accords-cadres. Elle doit également assurer des garanties sociales aux employés, c’est-à-dire une mise en place d’un régime de prévoyance collective ou d’une assurance complémentaire collective.