Salarié et créateur d’entreprise : comment être exonéré de charges sociales ?

Quelle que soit son activité, un salarié qui s’engage dans une démarche de création d’entreprise parallèle à son emploi peut être exonéré de charges sociales. Explication.

En France, le salariés qui, parallèlement à leur emploi, décide de créer ou de reprendre une entreprise ont la possibilité d’être exonéré pendant un an de cotisations patronales,  salariales et sociales (assurance maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès et d’allocations familiales…)

Ce droit, limité à 120% du Smic et valable pendant la première année d’exercice, s’applique à tous les types d’activités indépendantes créées en individuel ou en société : commerce, artisanat, profession libérale, industrie…

Pour en bénéficier, le créateur d’entreprise doit obligatoirement être affilié à l’assurance-chômage au titre de son activité salariée, et pouvoir exciper d’au moins de 910 heures accomplies chez son employeur lors des douze mois qui ont précédé sa création d’entreprise.

Il doit aussi pouvoir s’engager à réaliser au moins 455 heures dans l’année qui suit sa création ou sa reprise d’entreprise.

Cette demande d’exonération  doit être adressée lors de l’immatriculation de l’entreprise ou, à défaut, avant le terme des premiers 90 jours de cette nouvelle activité.