Vente d’actifs: les créateurs d’entreprise épargnés par Bercy

Bercy prévoit, pour les créateurs d’entreprise, une fiscalité plus avantageuse en cas de cessions de titres. D’autres mesures, très contestées par l’ensemble des entrepreneurs, devraient être corrigées.

Du côté des entrepreneurs, le soulagement est de mise. Il faut dire que leur mobilisation, et l’utilisation judicieuse qu’ils ont faite des réseaux sociaux, comme ultime moyen de pression, a fait mouche.

En début de semaine, un groupe de petits chefs d’entreprise spécialisés dans le secteur numérique, annonçaient la création sur Facebook d’un groupe présenté comme un mouvement de défense des entrepreneurs français.

Des entrepreneurs-pigeons ?

Estimant être les dindons de la farce d’une politique fiscale qu’ils considèrent comme « défavorable » à leurs intérêts d’entrepreneurs, ils ont été jusqu’à s’affubler du sobriquet suivant : « pigeons ».

Sur Facebook, nombre d’internautes ont rallié leur cause. Et, au bout du compte, les ministères concernés ont accepté de les rencontrer afin d’écouter leurs doléances. Et ils n’ont pas manqué d’être entendus.

Très vite, Bercy a accepté de lâcher du lest, surtout du côté créateurs d’entreprise. Le point-clé de la philippique des entrepreneurs concernait la taxation des plus-values suite dans le cadre d’une cession de titres.

Taxation des plus-values de cession : assouplissements en vue

Cette dernière va être remaniée : les créateurs d’entreprise qui céderont leur entreprise au bout d’un certain nombre d’années continueront à être soumis au régime fiscal traditionnel qui se traduit par un prélèvement au taux de 19% sur les plus-values réalisées. Il était question auparavant de les soumettre au barème de l’impôt sur le revenu, moins avantageux pour eux.

Rappelons qu’aujourd’hui, une part de 58% des plus-values réalisées lors d’une cession de titres est absorbée par l’Etat, sauf si le cédant réinvesti 80% de son bénéfice ailleurs. Là aussi, des assouplissements sont prévus par Pierre Moscovici :

Un patron qui cède ses actifs pour les réinvestir ailleurs pourra bénéficier d’une exonération proportionnelle à sa plus-value, même s’il reste dirigeant.