Protéger son nom commercial

Trouver un nom pour son entreprise est une formalité à part entière, dont les créateurs doivent s’occuper avant même la création de l’entreprise. Attention à accorder à ce nom tout l’importance qu’il mérite, notamment au niveau de sa protection.

Immatriculer son entreprise

Le nom commercial désigne l’entreprise ou bien l’établissement commercial. Son choix est crucial car il représente l’entreprise aux yeux de la clientèle, des partenaires et autres interlocuteurs. Il faut également le choisir avec précaution car il ne doit pas porter atteinte à une marque ou une enseigne déjà existante, car en matière de nom commercial c’est la primauté qui compte. Il est donc important d’immatriculer la société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), car c’est cette immatriculation qui servira de repère dans le temps en cas de contentieux avec une autre entreprise. Le nom commercial est protégé par un droit privatif à partir du moment où il a été inséré dans les statuts de la société. De même, attention à distinguer le nom commercial et la dénomination sociale de l’entreprise au moment de cette immatriculation, si tous deux ne sont pas identiques.

2. Se protéger des dangers d’Internet

Se protéger des dangers d’Internet

Internet est un moyen de communication formidable… Mais aussi une excellente cible pour les fraudeurs, qui pratiquent à l’envie le cybersquatting, le celebrity-squatting, le typosquatting… Et sans parler de délits prémédités, il est aussi facile de choisir distraitement un nom de domaine et de le déposer en bonne et due forme, et de se rendre compte en recevant la visite d’avocats que ce nom commercial est déjà utilisé. En effet, dans de tels cas, une entreprise peut être accusée d’usurpation de nom commercial, et être poursuivie devant des tribunaux par l’entreprise ainsi lésée.
C’est pour cela qu’il est conseillé de vérifier au RCS si le nom commercial n’existe pas déjà, mais aussi de vérifier si le nom de domaine est disponible et s’il ne ressemble pas trop à un autre nom de domaine déjà déposé, par exemple  en surfant sur les sites de bureaux d’enregistrement de noms de domaine en ligne. Protéger sa marque sur internet est devenu essentiel, le tout est de procéder méthodiquement.