Législation de la création d’entreprise

Les avis de marchés publics sont des demandes de propositions commerciales chiffrées rédigées par des acheteurs publics à destination de plusieurs offreurs présents sur le [...] [...]

Dispositif d'aide dans les banlieues, baisse de la taxation des plus-values, sensibilisation à l'école : Le président de la République François Hollande a annoncé un [...] [...]

La loi autorise désormais les mineurs de 16 ans à créer et à gérer une entreprise. Certaines conditions juridiques sont néanmoins [...] [...]

Simplifier la création d'entreprise avec la forfairisation des procédures fiscales et sociales. Dans l’édition du 16 avril du quotidien économique La Tribune, Hervé Novelli a [...] [...]

Une nouvelle proposition de loi pourrait stimuler encore un peu plus la création d’entreprise si elle venait à être adoptée. Des sénateurs ont proposé que [...] [...]

Feu vert du Sénat pour l’EIRL. Le projet de loi pour la création d’entreprise individuelle à responsabilité limitée : l’EIRL, a été adoptée hier par [...] [...]

Le but des mesures contenues dans la loi TEPA du 21 août 2007 est d’augmenter la croissance économique française. La loi vise donc à augmenter [...] [...]

Après la loi Tepa de cet été , l'actualité fiscale 2008 pour les entreprises se résume pour l'instant à quelques mesures en faveur des PME [...] [...]