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Législation de la création d’entreprise

Accueil - Actualités - Catégorie "Législation de la création d’entreprise"
Où trouver des avis de marchés publics ? No Comments
30 Oct 2018

Où trouver des avis de marchés publics ?

Julian Pennec
  • Actualités
  • Législation de la création d'entreprise

Les avis de marchés publics sont des demandes de propositions commerciales chiffrées rédigées par des acheteurs publics à destination de plusieurs offreurs présents sur le [...] [...]

07 Mai 2013

Les pistes du gouvernement pour encourager la création d’entreprise

Julian Pennec
  • Législation de la création d'entreprise

Dispositif d'aide dans les banlieues, baisse de la taxation des plus-values, sensibilisation à l'école : Le président de la République François Hollande a annoncé un [...] [...]

11 Jan 2011

Création d’entreprise : le régime EIRL adapté aux mineurs de 16 ans

Jérôme Albert
  • Législation de la création d'entreprise

La loi autorise désormais les mineurs de 16 ans à créer et à gérer une entreprise. Certaines conditions juridiques sont néanmoins [...] [...]

16 Avr 2010

Simplifier la création d’entreprise avec la forfairisation des procédures fiscales et sociales

Julian Pennec
  • Législation de la création d'entreprise

Simplifier la création d'entreprise avec la forfairisation des procédures fiscales et sociales. Dans l’édition du 16 avril du quotidien économique La Tribune, Hervé Novelli a [...] [...]

07 Avr 2010

Création d’entreprise et rupture anticipée de CDD

Julian Pennec
  • Législation de la création d'entreprise

Une nouvelle proposition de loi pourrait stimuler encore un peu plus la création d’entreprise si elle venait à être adoptée. Des sénateurs ont proposé que [...] [...]

25 Mar 2010

Feu vert du Sénat pour l’EIRL

Julian Pennec
  • Législation de la création d'entreprise

Feu vert du Sénat pour l’EIRL. Le projet de loi pour la création d’entreprise individuelle à responsabilité limitée : l’EIRL, a été adoptée hier par [...] [...]

17 Avr 2008

Loi TEPA : Encourager et Valoriser le Travail

Julian Pennec
  • Législation de la création d'entreprise

Le but des mesures contenues dans la loi TEPA du 21 août 2007 est d’augmenter la croissance économique française. La loi vise donc à augmenter [...] [...]

16 Avr 2008

Impôts : nouveautés 2008

Julian Pennec
  • Législation de la création d'entreprise

Après la loi Tepa de cet été , l'actualité fiscale 2008 pour les entreprises se résume pour l'instant à quelques mesures en faveur des PME [...] [...]

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