Fiscalité et juridique de la création d’entreprise

La clause d'inaliénabilité est un dispositif juridique qui restreint la possibilité pour un actionnaire de céder ses titres dans une entreprise pendant une période déterminée. [...] [...]

La loi permet aux créateurs d’entreprise d’être exonérés d’impôts locaux. Conditions et procédures à [...] [...]

L’administration fiscale vient de confirmer l’éligibilité des contribuables à la réduction d’impôts lorsqu'ils accompagnent les auto-entrepreneurs dans leurs démarches de création [...] [...]

A l'heure où la création d'entreprise se veut de plus en plus hésitante et où les clivages "penser un projet"/ "passer à l'acte" en créant [...] [...]

La fiscalité française, outre sa complexité, est une source intarissable de râleries et de crêpage de chignon entre capitalistes et socialistes. L’impôt en France représente [...] [...]

Au moment de la mise en place de son projet, le créateur devra déterminer le statut de son entreprise. Ce choix est en effet essentiel, [...] [...]