Création d’entreprise : Fleur Pellerin veut rétablir l’exonération de charges sur le premier emploi

Fleur Pellerin, ministre en charge des PME, envisagerait de faire renaître le dispositif permettant d’exonérer de charges patronales le premier emploi créé dans une entreprise nouvelle. Mais Bercy n’aurait pas encore donné son feu vert.

550 000 entreprises ont été immatriculées en 2012. C’est beaucoup. Mais ces petites et jeunes entreprises créent peu d’emplois. Seules 5ù ont recruté un salarié l’an dernier. Pour les inciter à franchir le pas, la ministre en charge des PME Fleur Pellerin envisagerait de ressusciter un dispositif très incitatif disparu en 2005 : une exonération totale de cotisations patronales pendant un an sur le premier emploi.

Un dispositif qui coûte cher

A l’époque, cette mesure était d’ailleurs très souple puisque pour l’obtenir il suffisait de le signaler sur la déclaration unique d’embauche transmise à l’administration.Mais la mesure est coûteuse : plusieurs centaines de millions d’euros. Ce qui fait réfléchir Bercy.

Fleur Pellerin, qui s’apprêtait mardi à annoncer le retour de ce dispositif « zéro charge » n’aurait pas eu le feu vert de son ministère de tutelle.Il faut dire que depuis huit ans le contexte a changé : le déficit de la France s’est creusé d’environ 500 milliards d’euros, et l’instauration du statut d’auto-entrepreneur en janvier 2009 a encouragé les initiatives (plus de 900 000 adhésions en trois ans).

Auto-entrepreneur : quelles évoltions à venir ?

Aujourd’hui, ce statut fait l’objet d’une expertise menée par l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS).

A partir du rapport qui sera rédigé, le statut d’auto-entrepreneur pourrait être modifié.Rappelons qu’il ne nécessite pas une procédure d’immatriculation et qu’il est exonéré de charges tant que le chiffre d’affaires enregistré est nul.

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